Affaire Defaix des coopératives de croissance : déclaration du collectif des mandataires CIF

Alors que la liquidation de 11 coopératives sur les 17 assignées, a été prononcée le 14 février 2011, le Tribunal de commerce de QUIMPER s'étant déclaré incompétent concernant les six coopératives officiant en dehors du Finistère, les Conseillers en Investissement Financier (CIF) sont regroupés et unis afin de défendre les intérêts de leurs clients.

Rappel de l'historique : Jean Jacques DEFAIX, crée en 2002 l'association d'aides contre les abus bancaires regroupant 16000 adhérents.

Le succès est total et l'association accumule de nombreuses victoires dans la défense des petits épargnants.

En 2007, il crée les coopératives de croissance et les coopératives des petites entreprises permettant de lever des fonds auprès d'investisseurs pour financer des PME.

Basé sur le mutualisme, dont le centenaire sera célébré cette année, fonctionnant sur un schéma simple, le système présentait toutes les garanties de fiabilité (assuré en outre par un grand nom de l'assurance) ainsi qu'une philosophie résolument éthique.

Les coopératives connaissent également un très beau succès au point de se retrouver avec 34 millions d'euros sous gestion.

Le 04 novembre 2010, la totalité des avoirs des coopératives a été gelée par le procureur de Quimper, à qui la cellule TRACFIN a fait part de soupçons qu'il convenait de vérifier.

Le 30 novembre 2010, après une tempête médiatique, le tribunal de commerce de Quimper nomme un administrateur judiciaire, pour 27 des 40 coopératives, soit près d'un mois après le gel des avoirs : Et en attendant ? A ce jour nous en sommes à près de 4 mois de mise sous séquestre des comptes et des fonds, de quoi mettre à terre n'importe quelle entreprise.

N'aurait il pas été plus opportun de permettre à la structure de continuer à fonctionner mais sous le contrôle de la Justice ?

Cet espoir avait conduit les mandataires Conseillers en Investissement Financier à tenter en novembre 2010, de proposer une nouvelle organisation pour les coopératives conforme aux règlements généraux de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de sécuriser les avoirs des clients à la banque de France.

Cette initiative a été refusée à plusieurs reprises sans qu'aucune réponse ne leur soit fournie.
Une assemblée générale extraordinaire a aussi été demandée à l'initiative de très nombreux clients. Cela a aussi été refusé, là encore sans la moindre justification sérieuse . Certains clients ont demandé photocopies de leurs pièces à l'administrateur, pour produire leur créance, même punition. C'est une privation manifeste des droits des sociétaires.

Leur priorité est la défense des intérêts de leurs clients ; il est en effet primordial de permettre à ces derniers de recouvrer leurs avoirs et d'obtenir des réponses sur leurs modalités de remboursement, sur les raisons pour lesquelles, les avoirs ont été gelés et les coopératives ont cessé de fonctionner.

C'est la raison pour laquelle ils ont décidé d'engager la responsabilité des coopératives.

L'origine de cette affaire se trouve, semble-t-il dans une déclaration de soupçons sur un virement de 500 000 euros vers la Chine.
Cela alors même que cette opération s'inscrivait dans le projet « Village de France » situé à TAINING dans la Province du FUJIAN.

Ce projet mêlant complexe touristique et centre d'affaires s'inspire des anciens comptoirs commerciaux.

La province du FUJIAN est, en termes de PIB par habitant, la septième des 23 qui composent la République Démocratique de Chine.
Malgré les évènements en France, l'inauguration du centre d'affaires a eu lieu le 19 et 20 novembre 2010.
Inauguration à laquelle étaient présentes les autorités de la Province.

Quant aux 500000 euros, ils étaient destinés à permettre de finir le chantier du complexe touristique dont l'inauguration était programmée lors des festivités du Nouvel An chinois.

Les modalités de ce projet ont été débattues et votées en assemblée générale par les coopératives.
D'ailleurs, le Ministère des Affaires Etrangères saluait l'intervention de ces dernières comme une formidable initiative française. ( voir texte ici )

En effet, les CIF ayant l'obligation du fait de leur statut d'être loyaux, honnêtes et professionnels dans l'exercice de leur mission, n'ont eu de cesse de se conformer à leurs obligations. Leur vigilance et leur contrôle le prouvent sans cesse depuis le départ.

Eu égard aux événements, 32 d'entre eux se sont regroupés et ont constitué Maître Gwenaëlle ALLOUARD afin d'assigner la totalité des coopératives, leur assureur ainsi que l'administrateur devant le Tribunal de commerce de Paris le 1er février dernier.

Par ailleurs, ces mêmes conseillers ont invité leurs clients à se regrouper afin d'engager également une action contre les coopératives. Déjà 300 d'entre eux ont constitué Maître Aurélie ABBAL et Maître Stéphane CECCOTTI afin de défendre leurs droits.

Lors de l'audience du 7 février, 2011 l'administrateur judiciaire estimait à 3 000 le nombre d'épargnants concernés. " Sur les 34 millions d'euros collectés, 20 millions ont disparu ", expliquait-il alors. « 4,6 millions en raison du différentiel entre le rendement annoncé et le
rendement réel ; 6,3 millions en Chine ; 9,3 millions perdus dans des entreprises qui n'ont jamais remboursé. » Restent donc 14 millions d'euros placés sous séquestre par la justice.

Cette situation ne correspond pas aux informations communiquées lors de la dernière assemblée générale de juin 2010 et suscite un certain nombre d'interrogations.

Quelles sont les chances d'obtenir restitution du montant réel investi dans les entreprises?

Quelles sont les garanties afférentes aux investissements ? Quelles actions ont été diligentées ? Est-il possible d'obtenir la publication de la liste des sociétés qui ne respectent pas leur part du marché ?

Pourquoi l'administrateur n'a pas été nommé pour la totalité des coopératives si le problème est global ? Que se passe-t-il pour les coopératives demeurant sans administrateur, qui est l'interlocuteur ?

Quid de la possibilité de rapatrier les investissements développés en chine ? Là encore, quelles diligences ont été effectuées ?

En raison de toutes ces questions restées sans réponses, les CIF, soucieux des intérêts de leurs investisseurs, attendent des éclaircissements de la part des responsables de ce dossier.

P. Thomas
Collectif des CIF

A propos du CIF

Le CIF ( Conseiller en investissement financier ) est une personne exerçant à titre de profession habituelle les activités suivantes : le conseil en investissement , le conseil portant sur la réalisation d'opérations de banque, le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement, le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers définis . Il est contrôlé par son autorité de tutelle et doit présenter au démarrage de la relation avec son client un document d'entrée en relation précisant l'ensemble de ses agréments, assurances ainsi que le mode de fonctionnement de son cabinet.

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