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Communiqué de presse Lundi 05 Octobre 2015

RSA : Le Président de l'Eure menace de ne plus payer

Le Conseil Départemental de l'Eure a consacré hier une session extraordinaire pour se pencher sur le RSA. Un dossier ultra-sensible puisque la charge financière du RSA ne cesse d'augmenter pour les départements alors que l'Etat baisse ses dotations. Sébastien Lecornu (LR), plus jeune président de Département de France, menace clairement l'Etat de ne plus payer.
 


Lors de la session extraordinaire du Conseil Départemental de l'Eure consacrée au RSA, le Président Sébastien Lecornu n'a pas caché sa volonté de rompre avec le passé : " Depuis des années, la charge du RSA ne cesse de progresser. Entre 2014 et 2015, la facture a encore augmenté de 7M€ pour atteindre 77M€.  L'année prochaine, le Département va devoir verser la moitié des 80 M€ nécessaires au paiement des allocataires du RSA. Je pose la question : on s'arrête quand ? Depuis 2012 l'Etat a gelé à 40M€ sa participation alors que les dépenses du RSA  ne cessent d'augmenter. En plus le Gouvernement baisse les dotations de fonctionnement  au Département et menace de nous prendre la moitié de la CVAE pour le donner à la Région !  Je le dis clairement : si l'Etat ne change pas de position d'ici la fin de l'année, je ne verserai plus les dizaines de millions dont a besoin la Caf pour payer les allocataires du RSA. L'Etat sera face à ses responsabilités.

 

Pour bien comprendre, l'exaspération du Président de l'Eure, Il faut préciser qu'à l'origine l'Etat devait prendre intégralement la charge du RSA  mais en transférant cette compétence aux Départements, il leur en a, au fil du temps, insidieusement laissé la charge.

 

Le plus gros fraudeur du RSA : c'est l'Etat

Sur ce terrain Sébastien Lecornu a reçu le soutien surprise du Président de la commission des finances, l'ancien député socialiste Alfred Recours qui a déclaré que  "la fraude principale au RSA, c'est celle de l'Etat  et des 40M€ qu'il ne compense pas."

Lors de cette même session la majorité départementale a aussi annoncé la création d'un service anti-fraude pour examiner les dossiers des allocataires du  RSA dont, par exemple, seulement 17% (sur 13 350 allocataires) déclarent vivre en couple…

 

"Un combat avant tout pour la justice"

Dénonçant l'absence d'un contrôle efficace des allocataires du RSA, la majorité départementale a  annoncé la signature d'une nouvelle convention avec la CAF pour multiplier les contrôles et la création au sein du département d'un service anti-fraudes qui demandera des pièces administratives (avis d'imposition sur le revenu, avis de taxe d'habitation, attestation de la banque de non-détention de produits de placement) qui ne sont actuellement pas réclamées  pour ouvrir des droits.

Pour Sébastien Lecornu cette batterie de mesures de contrôle est essentielle pour sauvegarder le pacte social  : "Jean-Louis Destans a menti en disant qu'il y avait une politique de lutte contre la fraude.  Je n'ai pas peur de stigmatiser les tricheurs. Ce combat contre la fraude c'est avant tout un combat pour la justice  et l'équité républicaine.

 

29% des allocataires ne sont pas suivis

En se penchant sur ce dossier, la nouvelle majorité du Conseil Départemental a aussi découvert que le suivi social obligatoire que comporte le versement du RSA  n'est actuellement pas rempli.  Si 71% des allocataires sont suivis par Pôle Emploi, les PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)  ou des référents socio-professionnels, 29% ne bénéficient d'aucun suivi.

Cette faillite de l'accompagnement social va d'ailleurs faire l'objet d'un examen particulier puisqu'une  mission  interne d'élus de la majorité et de l'opposition va être constituée pour trouver des solutions innovantes et surtout plus efficaces.




Service communication
Cabinet du Président
Conseil départemental de l'Eure
Contact : Bruno Simon

Tél : 02 32 31 97 33 / Tél : 06 76 42 24 60
Hôtel du Département14 boulevard Georges ChauvinCS 72101
27021 Evreux cedex
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Rédacteur : Dpt Eure Envoyer à un ami
Mots clefs : rsa,social,impot,eure


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