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communiqué de presse - Jeux d'argent en ligne: Droit de Réponse de B3W Group
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Communiqué de presse Jeudi 15 Octobre 2009

Jeux d'argent en ligne: Droit de Réponse de B3W Group

L’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne, tout n'est pas illégal.
 

Droit de Réponse.



Depuis le 8 octobre, date à laquelle ont débutés les débats à l'assemblée nationale sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argents en ligne, pratiquement tous les médias ont commenté l'évènement, avec un seul mot commun, martelé comme on répète un slogan publicitaire : « illégal ».


Je suis à la fois indigné et blessé par ce jugement, et m'insurge contre un amalgame qui est organisé aujourd'hui uniquement dans un but protectionniste.

Je tiens à rappeler que dès 2001,  j'ai participé au rapport réalisé par le sénateur Trucy sur la situation des jeux d'argents en France , en mettant en avant la nécessité pour la France de se doter d'un arsenal légal pour encadrer les jeux d'argents en ligne, et proposer des pistes allant dans ce sens. C'est pressé par la commission européenne que le gouvernement soumet à l'assemblée dans l'urgence un texte imparfait qui risque d'entrainer de nombreux recours.


Les différents gouvernements refusant de bouger, nous nous sommes tournés en 2006 vers le seul pays européen ayant défini un cadre légal pour le jeu en ligne : Malte. L'autorité de régulation y prend en compte la lutte contre le blanchiment, la prévention de l'addiction, la protection des mineurs, l'équité des jeux, la probité et l'origine des fonds des opérateurs...

En traitant les opérateurs disposant d'une licence maltaise d'opérateurs illégaux, la France oublie que les sites internet du PMU et de la Française des Jeux sont aujourd'hui eux aussi illégaux eu égard aux dispositions européennes relatives aux monopoles (c'est d'ailleurs ce qui a justifié les reproches de la commission européenne et a aboutit à la présentation de cette nouvelle loi).


Il y a autant de légalité aujourd'hui dans les sites ayant une licence à Malte que dans les sites français des opérateurs historiques, par contre, leur coexistence n'avait pas été envisagée (l'Europe, comme les technologies, ont évoluées) et repose sur un vide juridique, vide que tente maladroitement et en urgence de combler le législateur.

Les premiers, au moins, ont eu une démarche de transparence, et se sont placé sous le contrôle de l'une des seules autorités existantes en Europe.

La France ne fait que leur reprocher sa propre lenteur à s'adapter et à se mettre en conformité avec les règles européennes.


Traiter d'illégaux des opérateurs disposant d'une licence à Malte, alors qu'ils attendent de savoir où déposer leur demande de licence en France, quelles conditions respecter, quelles taxes payer, afin d'être en conformité avec les futures lois, qui n'existent pas encore, et se soumettre à l'autorité d'une commission de contrôle (l'ARJEL), qui n'a à l'heure actuelle aucune offre de service et n'a pas démarré sa mission de régulation, publiquement en tout cas, relève du non sens.


Les opérateurs utilisant notre plateforme sont d'ores et déjà tous officiellement candidats à une License française venant compléter leur License européenne, afin de respecter les spécificités mises en place par la France. Le groupe B3W souhaite que la future autorité, l'ARJEL, mette en place un système de certification et de contrôle technique du type de celui existant à Malte, et entend pleinement s'y soumettre.


Donc, rien aujourd'hui n'est organisé pour que les futurs candidats puissent entreprendre ces démarches, alors que, semble-t-il, un petit groupe de privilégiés s'est déjà partagé le futur marché, bénéficiant apparemment de coupe-file.

Si la fin du monopole commercial de a FDJ et du PMU, exigée par Bruxelles, signifie un nouveau monopole commercial limité à 10 ou à 50 intervenants, en favorisant un groupe restreint au détriment d'autres acteurs du marché, il est à prédire que Bruxelles aura une nouvelles fois à trancher sur ces distorsions aux règles d'accès aux marchés et à l'entrave à la libre concurrence.


Par ailleurs, et c'est ce que rappelle l'arrêt portugais « Santa Casa » (un organisme caritatif et non commercial), un monopole ou des restrictions d'accès au marché ne peuvent exister que dans le cadre de l'intérêt général et l'ordre public ; or il est clair que la Loi, s'abritant derrière de saintes icones comme l'addiction et la protection des éleveurs de chevaux, n'a en fait qu'un but économique, protectionniste, et népotique.

De même qu'il est déjà évident que la « remise à zéro » (réinscription de joueurs déjà enregistrés sur des sites légaux en Europe mais non reconnus par Bercy) ne répond à aucun critère d'intérêt général, mais n'est rien d'autre qu'une mesure de protectionnisme visant à favoriser les acteurs français, les propos du ministre hier dans l'hémicycle, s'ils s'apparentent à du nationalisme, sont en tout cas fermement anti-européens *.


Pour ces raisons, le groupe B3W et l'ensemble de ses clients, demandent instamment que soit fait clairement la différence entre des sites internet illégaux (basés dans les caraïbes ou dans les réserves indiennes Kanawakee par exemple), et des sites bénéficiant d'ores et déjà d'une licence Européenne (à Malte, en Autriche ou en Angleterre par exemple) attendant simplement que la France se dote d'un cadre légal conforme aux exigences européennes, et leur indique comment s'y conformer.



* Discours à l'assemblée de M. Éric Woerth, ministre du budget, mercredi 7 octobre :

« ...À mes yeux ce sont de grands industriels français, et je préfère que ce secteur, comme d'autres, soit investi par des Français que par des Suédois, des Espagnols, des Anglais ou des Américains qui, eux, ne se gênent pas... »

En réponse à Madame Aurélie Philippetti, qui cite les noms d'industriels français proches du Président de la République, et qui selon elle, vont être privilégiés part cette Loi.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100005.asp#INTER_10





Propos tenus par François BRUST, CEO du Groupe B3W basé à Malte.

B3W est un groupe de prestation de services fournissant des solutions techniques à des opérateurs de jeux en ligne de casino, poker et paris sportifs depuis 1998.

Les produits de jeux fournis par B3W sont contrôlés par l'Autorité de Régulation des Jeux de Malte (LGA), et bénéficie d'une License de fournisseur de jeux en ligne (Licence 4).

B3W ne fourni ses services qu'à des sociétés elles même titulaire d'une License Européenne.

Nos clients ont été attaqués directement, notamment les sites http://www.yachting-casino.com ou http://www.monte-casino.com, bien qu'ils disposent tous les deux d'une Licence 1 Maltaise liée à la Licence 4 de B3W.

Plus d'information sur B3W : http://www.b3wgroup.com

 

 

B3W Group

333, Rue d'Argens

GZIRA GZR 1033

MALTA

Tel       +356 27 888 222

Fax      +356 27 889 222


Dossier disponible à l'adresse : http://www.b3wgroup.com/09102009.pdf




Communiqué libre de tous droits de diffusion. Citer source ou lien : 24presse.com

Rédacteur : François BRUST  


Contact presse : Francois BRUST
Société : B3W Group
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