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Communiqué de presse Vendredi 09 Juin 2017

L’association AiderNosParents demande à Emmanuel Macron de mettre fin à l’abus de faiblesse des personnes âgées dépendantes par les services sociaux

Les bénéficiaires de l'APA maintenues à domicile sont en situation de particulière vulnérabilité, face à des services sociaux de l’autonomie : Directions départementales de l’autonomie, Services d’Aide à Domicile, opérateurs de CESU/Télégestion, qui tirent profit de leur état de faiblesse. Pour mettre fin à cette situation, l'association AiderNosParents demande à Emmanuel Macron la création d’un tiers-de-confiance dématérialisé, capable d'assurer l’équilibre des relations entre bénéficiaires et agents des services sociaux.
 


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La loi dispose : "Est puni l'abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, est connue de son auteur, pour conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables."
 
 
Le CESU profite aux départements et opérateurs CESU

Au lieu de payer les aides sociales directement aux bénéficiaires par virement bancaire, les départements les confient aux opérateurs CESU qui envoient par la poste aux bénéficiaires l’équivalent en monnaie CESU.

Les impondérables (hospitalisations, décès, pertes, titres abîmés ou expirés, …) sont manipulés par les départements et opérateurs CESU pour augmenter leurs recettes : 100 millions d’euros de CESU émis en surplus sont rétrocédés aux départements chaque année.

Lorsqu’un bénéficiaire n’a pas besoin d’intervention suite à une hospitalisation ou un décès, l’opérateur CESU surfacture au département en continuant à envoyer des CESU au bénéficiaire. Le département paie des sommes qu’il ne doit pas, exploite l’effet d’annonce des aides sociales substantielles aux populations d’une part, les recettes provenant de la rétrocession des CESU émis en surplus d’autre part.


La facturation directe profite aux SAAD

Au lieu de payer les aides sociales aux bénéficiaires qui règlent leurs prestataires SAAD après avoir vérifié les heures consommées, les départements paient directement aux SAAD à partir de leurs heures, obtenues sans validation des bénéficiaires concernés.

Grâce à cette facturation directe SAAD/département qui écarte les personnes concernées, les SAAD se font payer le total du plan d’aide du bénéficiaire alors même que la totalité des heures n’a pas été effectivement réalisée.

Certains SAAD en accord privilégié avec leur département facturent des "suppléments tarifaires automatiques", par exemple 1,5 euros/heure en plus, ou des "minutes supplémentaires automatiques", par exemple 15 minutes/intervention en plus, qui ne correspondent à aucun service rendu aux bénéficiaires, qui n’en savent rien.


Le refus du respect des règlementations profite aux SAAD et opérateurs de Télégestion

Depuis décembre 2011, les règlementations concernant la réalisation des interventions à domicile disposent que les bénéficiaires ont droit aux heures prévues et réalisées précises d’interventions, à l’identité précise des intervenants, aux factures détaillées.

Or, tous les SAAD violent ces dispositions règlementaires pour empêcher toute velléité de contestation des bénéficiaires.

Le dispositif de Télégestion : paiement/facturation/planification/relevé dématérialisés, a coûté plusieurs centaines de millions d’euros de financement public depuis 2012.

Or, aucune de ces applications dématérialisées ne rend compte, encore moins rend service, aux bénéficiaires.


L’absence de dispositif d’évaluation/alerte profite aux SAAD

Les bénéficiaires isolés n’ont aucun moyen de se défendre ou d’alerter le monde extérieur lorsque ça ne se passe pas bien avec certains intervenants ou gestionnaires de SAAD.

Les SAAD prétendent que le cahier de liaison existe. Mais, l’information ne perdure pas, ne circule pas à la famille ou aux autorités de contrôle/enquête, les faits déclarés ne sont pas horodatés, ne prouvent rien en cas de litiges.

Une fois le contrat signé, les SAAD se contentent de facturer en délivrant le service à leur guise. La relation bénéficiaire/SAAD, client/prestataire, est en réalité une relation abusé/abuseur.


Tiers-de-confiance indépendant des services sociaux

AiderNosParents appelle à la création d’un tiers-de-confiance dématérialisé, numérique, pour assurer l’équilibre et la transparence des relations entre les bénéficiaires et les personnes des services sociaux, tout en rendant service aux parties.
 
 
Plus d'informations :  www.facebook.com/AiderNosParents
 

Communiqué libre de tous droits de diffusion. Citer source ou lien : 24presse.com

Rédacteur : AiderNosParents  
Mots clefs : Emmanuel Macron,APA,SAAD,CESU,télégestion,dématérialisation,senior,soins à domicile,service à la personne,adiants


Contact presse : Chi Minh PHAM
Société : AiderNosParents
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