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Youtime propose un contrôle collaboratif d’effectivité des aides sociales APA-PCH

Published on 08/12/2016 à 11:57

L’aide à domicile des personnes âgées-handicapées représente plus de 4 milliards d’euros d’argent public par an. Pour autant, les contrôles sont soit inexistants, soit stigmatisant. Pour faire face à cette problématique, YouTime propose un contrôle collaboratif, régulier, basé sur les services dématérialisés réglementaires : plannings, relevés, cahier de liaison de type main courante.

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Ce que disent les règlements

Selon le décret d’avril 2016 et l’arrêté de décembre 2011, pour réaliser les interventions dans les règles, les services d’aide à domicile (SAD) doivent fournir aux bénéficiaires les services et données réglementaires en ligne suivants :

- Plannings et relevés précis avec l’identité précise des intervenants

- Cahier de liaison de type main courante pour que les bénéficiaires puissent tracer leurs remarques

Selon l’article R 232-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles, "le département organise le contrôle de l’effectivité de l’aide".


Les manquements de la Télégestion

Depuis cinq ans, malgré l’arrêté de décembre 2011, malgré 225 millions d’euros de conventions de subventions de la CNSA, malgré 30 millions d’euros de commandes publiques départementales, la modernisation de l’aide à domicile n’a fourni :

- Aux bénéficiaires, aucun service réglementaire leur permettant de contrôler leurs interventions,

- Aux agents départementaux chargés du contrôle, aucun outil leur permettant de vérifier l’effectivité des heures facturées par les SAD.

L’informatique de planification et de télégestion sert uniquement aux gestionnaires de SAD, les "plannings et relevés précis" sont inaccessibles aux agents contrôleurs, aux bénéficiaires. 

Concernant la main courante du bénéficiaire, l’obligation est renvoyée aux calendes grecques par tous les SAD.


En conclusion

Les plannings, les relevés et la main courante sont trois services réglementaires à fournir par un acteur indépendant des SAD. Il doit servir autant les bénéficiaires, les agents contrôleurs, les intervenants, que les gestionnaires de SAD.

YouTime est cet acteur, tiers-de-confiance, qui gère et certifie les données à partager, rend service à tous.
 
 
Plus d'informations : www.youtime.pro
 
 

Communiqué publié par PHAM Chi Minh
Published on 08/12/2016 à 11:57 sur 24presse.com
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