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Communiqué de presse Vendredi 05 Octobre 2018

Tiers-de-confiance pour le bon usage de l’APA, YouTime conteste la sincérité des dépenses APA devant le Tribunal Administratif de Paris

Le rapport annuel 2017 de CNSA, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, affirme : "L’APA et la PCH sont versées aux personnes bénéficiaires par les départements qui en assurent le financement […] le concours de la CNSA s’est élevé à 2.367 M€ soit 40,8% des 5.798 M€ des dépenses". Par recours enregistré le 25/08/2018 au Tribunal Administratif de Paris, YouTime, opérateur de services dématérialisés pour les bénéficiaires d’aide à domicile et d’aides sociales, a contesté l’information trompeuse de la CNSA, pour trois raisons.
 

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Retour au virement des aides sociales à leurs bénéficiaires

Primo, les aides sociales APA/PCH ne sont plus versées aux bénéficiaires, mais à des tiers, aux opérateurs CESU et aux SAAD, services d’aide à domicile, avec le dispositif CESU-Télégestion qui permet aux départements d’en détourner une partie substantielle, soit à leur propre profit, soit au profit de leurs SAAD, au préjudice des bénéficiaires.

YouTime a demandé aux départements le retour au virement des aides sociales à leurs bénéficiaires, l’unique procédé de paiement loyal envers les personnes âgées/handicapées en position de faiblesse face aux services sociaux, payeurs et prestataires. En vain.

Les recours contre les départements 03, 07, 17, 31, 33, 35, 44, 64, 67, 75, 76, 77, 79, 86, 94 ont été déposés devant les tribunaux administratifs concernés.

Un recours au Ministère des solidarités et de la santé a été déposé.


100 millions d’euros détourné au titre des CESU

Secundo, le versement à l’intermédiaire CESU qui concerne principalement le mode emploi direct, permet aux départements de se faire rétrocéder environ 16% des aides sociales pour d’autres usages.

En 2014, le rapport Pinville a constaté : 29 départements ont déployé les CESU APA/PCH, ont détourné 100 millions d’euros au titre des CESU 2013 non-utilisés, "des prestataires peu scrupuleux se font remettre l’intégralité du chéquier de la personne aidée dès sa réception", mais n’a rien proposé.


Sous-réalisation des plans d’aide par les SAAD d’environ 30%

Tertio, la sous-réalisation des plans d’aide par les SAAD est d’environ 30%, alors qu’ils touchent les aides sociales versées par les départements par dotation forfaitaire à 100% des plans d’aide.

Une personne âgée qui confie à un SAAD son plan d’aide APA prévoyant 100 heures/mois ne reçoit que 70 heures de prestation. Elle n’est informée de rien, pendant que ses heures accordées non-réalisées, ses aides sociales prévues restantes sont détournées mois après mois, année après année.

Les chiffres de rétrocession de CESU par département, les taux de sous-réalisation de plans d’aide par département et par SAAD, ont été omis dans tous les rapports annuels de la CNSA.

Alors que YouTime a demandé leur transparence pour les bénéficiaires, a signalé aux services sociaux, départements-payeurs et SAAD-prestataires, qu’ils sont gestionnaires des aides destinées aux personnes vulnérables, mais se comportent comme leurs propriétaires ne rendant compte à personnes.


Ainsi, le rapport CNSA 2017 étant basé sur des informations trompeuses qui portent préjudice aux bénéficiaires, YouTime a demandé son annulation devant le Tribunal Administratif de Paris.


A propos de YouTime

Opérateur de services dématérialisés pour les bénéficiaires d’aide à domicile et d’aides sociales, YouTime leur envoie des précieux SMS d’information à chaque fin d’intervention, « lundi 03/10/2018 de 09h04 à 09h55, intervention de 51 minutes avec Léa, 0700700700, il vous reste xx heures à consommer ce mois ».

Alors que les SAAD fournissent des services traditionnels en plaçant des intervenants chez les bénéficiaires, YouTime leur envoie des SMS à chaque prise/modification de RDV, à chaque fin d’intervention, à chaque fin de mois, pour les informer de leurs heures et aides sociales consommées et restantes.

Tiers-de-confiance pour le suivi d’interventions et le bon usage des aides sociales, YouTime est transversal aux SAAD et aux départements, rend service aux bénéficiaires principalement et collaborativement avec les intervenants, SAAD, départements, autorités de contrôle/enquête pour contrer les fraudes et maltraitances.


Plus d'informations : www.YouTime.pro

 


Communiqué libre de tous droits de diffusion. Citer source ou lien : 24presse.com

Rédacteur : YouTime  
Mots clefs : senior,handicap,aide a domicile,service a la personne,aidants,medico social,famille,CESU,APA


Contact presse : Chi Minh PHAM
Société : YouTime
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