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finance

Calcul des intérêts en année Lombarde : Une pratique généralisée à l'ensemble des établissements bancaires selon Altea Consulting

Publié le 28/09/2016 à 11:13

Depuis 2014, plusieurs condamnations de justice ont révélé que certains établissement bancaire avait recours à l'année lombarde, méthode illicite consistant à établir le calcul des intérêts sur les crédits immobilier sur 360 jours au lieu de 365. Selon Altea Consulting, cabinet expert dans l'analyse de prêt immobilier, la pratique n'est pas isolée à ces quelques cas, mais s'étend pratiquement l'ensemble des organismes de crédit en France.

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Certains établissements de crédits ont pris l’habitude de considérer qu’une année ne compte que 360 jours pour calculer les intérêts des prêts consentis à leurs clients. Cette pratique, qui permet de gonfler le coût d’un prêt, sans que le client ne s’en aperçoive, n’a cessé de s’amplifier au cours des dernières années, en dépit des décisions des juges, qui n’ont eu de cesse de la condamner. Ainsi, la Société Altea Consulting, expert dans l’analyse de prêt immobilier, a recensé pas moins d’une trentaine de décisions de Cour d’appel publiées en faveur des emprunteurs uniquement depuis 2014.
 
La supercherie a finalement été révélée par les médias, notamment M6 et le Parisien, suite à un arrêt retentissant de la Cour de cassation du 17 Juin 2015 confirmant une nouvelle fois, et de manière on ne peut plus claire, que la clause d’intérêts conventionnels est nulle dès lors que la banque effectue son calcul sur une année de 360 jours. Des milliers de particuliers se sont alors mis à scruter leur contrat de prêt afin de savoir si leur banque respecte ou non la loi. 

Les clients du LCL, de la Caisse d’Epargne ou encore de la Banque Populaire ont immédiatement trouvé le sésame (les contrats de prêts émis par ces établissements comportent quasi-systématiquement une "clause 360"). Tandis que les autres se consolaient en se disant qu’ils avaient la chance d’avoir une banque honnête… Mais de nouvelles décisions de justice révèlent que ce n’est pas parce que les banques n’indiquent pas dans leurs contrats qu’une année comporte selon elle 360 jours qu’elles respectent pour autant la loi.
 
Parmi les banques épinglées et condamnées alors que leurs contrats ne font en général pas référence à une année 360 jours, on compte déjà le Crédit Agricole (cour d’appel de Paris, 25 février 2016; cour d’appel d’Orléans, 5 février 2015), la Société Générale (cour d’appel de Montpellier, 6 juin 2015; TGI de Paris, 1 juillet 2014), le Crédit Mutuel (TGI de Créteil, 12 décembre 2015; Cour d’appel de Lyon, 31 octobre 2013), ou encore HSBC (cour d’appel de Paris, 5 janvier 2016).

L’ampleur de ce scandale est donc encore plus grande qu’on ne pouvait le penser et il est à craindre que la liste des banques ayant recours à cette pratique continue de s’allonger.


Plus d'informations : www.altea-consulting.com



 

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