Limogeage de Delphine Batho : Le Maire de Fleury-Mérogis menace de saisir le Conseil constitutionnel

Il y a un temps pour attendre des résultats. Un temps où il est urgent de dire les vérités qui fâchent.

La décision de limoger Delphine Batho du Gouvernement n’a pas été prise suite à sa critique sur la baisse du budget du Ministère de l’écologie lors de son interview sur RTL, mais en réalité sur la base d’un désaccord politique de fond.

En effet, nombreux sont les élus qui savent que Delphine Batho était attachée au respect des engagements pris lors de l’élection présidentielle. La Ministre souhaitait mettre à contribution les grandes entreprises internationales ne respectant aucune norme environnementale sérieuse comme les grands pays pollueurs (Chine, Etats-Unis, Inde, Canada, Japon…) via une vraie taxe carbone sur les produits d'importation.

Delphine Batho ne résumait pas l’écologie à la seule question de l’environnement mais avait une vraie vision d’avenir sur la bataille à mener contre le dumping social pratiqué par certains pays qui ne se gênent pas pour appliquer une politique protectionniste via des droits de douanes dissuasifs.

En coulisse, les parlementaires savaient que Madame la Ministre ne souhaitait pas faire peser sur le pouvoir d’achat et sur les salaires le coût de la lutte contre le réchauffement climatique, sans conteste imputable à des grandes multinationales, dont certaines sont Françaises.

L’épisode pathétique du gel du prix du carburant a démontré comment le gouvernement s’est, par manque de courage politique, plié aux exigences des lobbys pétroliers et financiers.

Comment aujourd’hui les Ministres et parlementaires peuvent se taire quand une Ministre est virée pour avoir voulu faire respecter les engagements de la campagne Présidentielle ?

J’attends de la part des parlementaires, mais également de la Ministre de la Justice de vives réactions à la hauteur de la gravité de cette décision, en déposant une loi sur le statut pénal du Chef de l’Etat, auquel le Président de la République était tant attaché.

Cette loi doit permettre d’instaurer une autorité de contrôle permettant de juger le respect des engagements pris, avec une latitude évidente d’appréciation au regard du contexte économique et social international. Sans cela, je saisirai pour ma part le Conseil constitutionnel sur la base du non-respect des engagements électoraux, qui à ce stade s’apparente clairement à une nouvelle forme de délit constitutionnel : "le mensonge d’Etat par abus de pouvoir".


 

David DERROUET
Maire de Fleury Mérogis
Vice-Président de l'agglomération du Val d'Orge
Député suppléant