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environnement

Victimes des ondes et LINKY : ENEDIS déclare forfait en cassation

Published on 27/01/2022 à 14:05

Treize victimes des ondes avaient obtenu la condamnation d’ENEDIS à dépolluer leur électricité, en première instance (1) comme en appel (2). ENEDIS en avait saisi la Cour de cassation. Mais après analyse de l’argumentaire des victimes - soutenues par l’association Robin des Toits - le promoteur du LINKY annule son recours (3) pour éviter un rejet. Sa condamnation est ainsi confirmée.


Une victoire par trois fois

Le distributeur d’électricité avait été condamné à dépolluer l’électricité des victimes d’électrohypersensibilité (EHS) sous peine de leur devoir 500 euros par jour de retard (2). Après son échec en première instance, puis devant la Cour d’appel de Bordeaux, ENEDIS déclare forfait devant la Cour de cassation (3).


L’épuisement des victimes était en jeu

ENEDIS allait bénéficier de l’épuisement des victimes, lesquelles hésitaient à investir dans une défense devant la Cour de cassation (4). C’était sans compter sur l’intervention de l’association Robin des Toits qui décida de les soutenir moralement et financièrement, compte tenu des enjeux sanitaires pour l’ensemble des personnes victimes d’EHS (5).


Un espoir pour la protection des victimes d’EHS

Pour Patrice Goyaud, Secrétaire de l’association Robin des Toits : "Nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée majeure, laquelle nous l’espérons, fera date. Toutefois il s’agit d’une victoire d’étape, et nous devons obtenir non seulement la dépollution des logements d’EHS, mais aussi le remplacement de leurs compteurs Linky abusivement installés, par des compteurs non communicants. Par extension, ces mesures devraient être applicables à tout usager, même non EHS, qui en ferait la demande."

Odile Lurton, l’une des victimes, défendue dans le cadre de cette action en justice, ajoute : "Alors que notre monde se retrouve aux prises de sociétés ne s’intéressant qu’à leur profit et jamais à l’humain et sa pluralité, cette victoire sur Enedis, même si elle semble une goutte d’eau dans l’océan, est porteuse d’espoir pour tous ceux, EHS ou pas, qui souhaitent voir leurs choix en matière de qualité de vie et santé respectés."


Une chance dans la persévérance

Les victimes des ondes doivent ainsi persévérer et exiger la dépollution de leur courant contre les forts champs magnétiques causés par les courant porteurs en ligne (6).

Ces "CPL" sont ajoutés par ENEDIS dans le réseau électrique, via le compteur du client si c’est un LINKY, mais aussi et surtout pour tous les usagers, équipés ou non d’un compteur Linky, via les concentrateurs de quartier, du fait de la circulation des nouveaux CPL sur environ 2400 mètres (7).


(1) https://linky.palace.legal/ressources/TGI-de-Bordeaux.pdf
(2) https://linky.palace.legal/ressources/linky-ca-bordeaux.pdf
(3) https://www.robindestoits.org/attachment/2262542/
(4) https://www.robindestoits.org/attachment/2262543/
(5) https://www.robindestoits.org/EHS-ROBIN-DES-TOITS-SOUTIENT-DES-PLAIGNANTS-EHS-EN-CASSATION.html
(6) https://linky.palace.legal/ressources/communique-de-presse-linky-fraudes-majeures-moratoire.pdf
(7) https://docplayer.fr/5081565-Specifications-fonctionnelles-du-profil-cpl-linky.html (p. 17)


Contacts presse

Association Robin des Toits
Association loi 1901 de défense des victimes d’électrohypersensibilité
37A boulevard Léon Gambetta - 68100 Mulhouse
https://www.robindestoits.org/

Cabinet Lexprecia
33 rue du Petit Musc, 75004 Paris
Me Arnaud Durand
https://linky.palace.legal


 

Communiqué publié par Durand Me Arnaud
Published on 27/01/2022 à 14:05 sur 24presse.com
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