24 | Un label de transparence pour le portage salarial

La rémunération d’une société de portage salarial

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à des travailleurs indépendants de proposer leurs prestations sans créer d’entreprise tout en bénéficiant du statut de salarié. Selon l’étude de l’Observatoire paritaire du portage salarial, le chiffre d’affaires de ce secteur d’activité s’élève à plus d’un milliard d’euros pour un total de 33 000 salariés portés. Il existe en France près de 300 sociétés de portage salarial qui se livrent une concurrence effrénée avec des pratiques qui posent parfois question. Pour rendre plus transparente ces pratiques, la Fedep’s, association de défense des professionnels en portage salarial a ainsi créée en 2020 le label Zéro Frais cachés.

Chaque mois, la société de portage salarial transforme le chiffre d’affaires hors-taxe de son salarié porté en salaire. Au préalable, elle prélève le prix de son service, généralement exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires. Ce pourcentage peut varier selon le montant du chiffre d’affaires et des services proposés par la société de portage salarial.

La question des frais cachés en portage salarial

Le nombre croissant de sociétés de portage salarial sur le marché a entraîné une guerre des prix, ce qui pousse celles-ci à afficher des taux toujours plus compétitifs. Certaines d’entre elles n’hésitent ainsi plus à proposer un taux de frais de gestion de 3% pour attirer de nouveaux portés, ce qui questionne le modèle économique de ces sociétés. Comment peuvent-elles rester rentables avec un taux aussi bas ?

En réalité, l’une des pratiques qui a été pointée du doigt consiste à intégrer des lignes de cotisations supplémentaires sur les bulletins de salaire de leurs portés. Cette pratique a fait l’objet d’articles et de reportages dans différents médias et a entraîné le dépôt de plusieurs plaintes actuellement en cours d’instruction.

Un label pour normaliser les pratiques

La Fedep’s milite depuis plusieurs années pour une plus grande transparence dans les pratiques des sociétés de portage salarial. Elle accompagne les salariés portés en proposant une analyse de leurs bulletins de salaire et en pointant les pratiques douteuses dans la gestion de leur activité. Pour aller plus loin, l’association a créé en 2020 le label « Zéro Frais cachés » dont l’objectif est de fédérer les sociétés de portage salarial qui ont des pratiques saines et transparentes.

Pour bénéficier de ce label, la société de portage salarial doit ainsi faire l’objet d’un audit indépendant mandaté par la Fedep’s. Une société de portage salarial labellisée doit alors répondre à un cahier des charges très précis : elle n’intègre pas de ligne supplémentaire sur ses bulletins de salaire, elle ne surfacture pas des cotisations sociales existantes, elle n’utilise pas de « coefficient de rétrocession » pour masquer ses frais de gestion et elle s’engage à reverser la TVA déductible sur les frais professionnels de ses portés.

Prium Portage adhère à ce principe de transparence, gage d’une relation de confiance avec les portés. Cette société a ainsi développé une simulation de revenus en portage salarial, qui permet aux portés de calculer leur future rémunération et d’obtenir un bulletin de paie détaillé en toute transparence.