Portage salarial : lancement du Label 'Zéro Frais cachés'

Des fausses cotisations patronales dans les bulletins de paie

Ce Label fait suite au scandale des fausses cotisations patronales qui ébranle le secteur du portage salarial depuis 2 ans* : frais d’eau et d’électricité fictives dans le bulletin de paie, taxes fiscales ou frais assurances sur-évalués… l’association a révélé que de nombreuses sociétés portage salarial gonfleraient les cotisations à l’insu de leur salariés, dont certaines parmi les leaders d’un secteur comptant 100 000 salariés. Des procédures judiciaires sont en cours.


Lancement du Label "Zéro Frais cachés"

L’association de défense des salariés en portage salarial, la Fedep’s, à l’origine de l’alerte et principale représentante des utilisateurs du portage, lance ce 4 mars le Label "Zéro Frais cachés".

Dix premières sociétés de portage salarial (sur la centaine référencées dans les deux syndicats professionnels) ont d’ores et déjà accepté d’être auditées pour pouvoir bénéficier du Label, couvrant 10% du marché en valeur. "C'est important pour la profession de promouvoir un portage salarial transparent, sain, gage de relations de confiance entre salariés et sociétés de portage salarial.'' indique Emmanuel Mahé, dirigeant d’une des sociétés labellisées.

L'ensemble des comptes des sociétés labellisées sont passés à la moulinette par les auditeurs de l’association de défense des salariés en portage (Fedep’s) pour vérifier que l’entreprise ne se sert pas sur le chiffre d’affaire apporté par leurs salariés portés. Plus de détail : http://fedeps.fr/label-zero-frais-caches/
 

Un Label pour les acheteurs

Orange, EDF, SNCF, Cap Gemini… les grandes entreprises françaises ainsi que les sociétés de services en informatique, conseil, formation et management de transition sont de plus en plus gourmandes en salariés portés. Beaucoup ont lancé des procédures de référencement, en se basant sur les frais contractuels. Or les frais cachés représentent de 3% à 9% des salaires bruts versés, ce qui peut doubler les frais affichés négociés par les services achats. D’autant que les salariés intervenants goûtent assez peu cet amputation de leur salaire par leur employeur, notamment lorsque l’entreprise cliente les a dirigé vers un nombre réduit de fournisseurs référencés… et hors la loi.

En plus des sociétés déjà labellisées, les entreprises utilisatrices peuvent inviter leurs fournisseurs à passer un audit de Labellisation volontaire. L’association tient également à la disposition des entreprises utilisatrices une base de données des pratiques douteuses.

*Les frais cachés ou les ‘’étranges fiches de paie’’

• Reportage de 20 minutes de Benoit Collombat, cellule investigation de France Inter : www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-10-novembre-2018
   
• Reportage du 19-20 de France 3 du 13 juin 2019 : www.francetvinfo.fr/economie/emploi/portage-salarial-des-societes-epinglees-pour-des-pratiques-frauduleuses_3488735.html

A propos du portage salarial

Un secteur de 100 000 salariés indépendants en croissance de 20% par an

Les profils sont très variés : freelances en informatique, chefs de projets, graphistes, consultants, formateurs, seniors en mission… des discussions sont en cours au ministère du travail pour étendre ce statut aux travailleurs retraités, aux indépendants travaillant pour les plates-formes type Uber. Ils ont tous en commun de confier leur chiffre d’affaires à une société de portage pour s’éviter la gestion administrative.


Portage salarial : mode d’emploi

Le fonctionnement est simple : les indépendants sélectionnent une société de portage et lui confient en gestion leur chiffre d’affaires en échange d’un contrat de travail pour s’éviter la gestion et bénéficier des couvertures sociales. Chaque salarié indépendant peut confier en gestion entre 50 000 et 200 000€ chaque année, souvent en toute confiance. 

La société de portage salarial procède alors au remboursement des frais et au paiement du salaire net des salariés portés après prélèvement de leurs frais de gestion et des cotisations sociales légales. Les Urssaf et le fisc contrôlent uniquement les cotisations et taxes qui leurs sont effectivement versées, et non les montants pris par les sociétés sur le chiffre d’affaires des salariés en portage.

A propos de la Fedep's

La Fedep's, association de défense des salariés en portage salarial, est la principale organisation représentant les utilisateurs des sociétés de portage. Crée en 2017, elle accompagne et conseille plusieurs centaines de salariés par an. Elle a été à l'origine de l'alerte sur le soupçon de fraude dans les bulletins de paie.

www.fedeps.fr