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environnement

Première victoire en France des travailleurs des plantations nicaraguayennes empoisonnés par un pesticide de fabrication américaine

Publié le 27/09/2019 à 09:43

Une équipe juridique internationale se bat depuis un an en France aux cotés de plus de 1200 anciens travailleurs des plantations bananières du Nicaragua, empoisonnés par l'utilisation du pesticide Nemagon. Après avoir engagé, sous la signature du Bâtonnier Pierre-Olivier SUR, une action en exequatur devant le Tribunal de Grande Instance de Paris qui doit être jugée en janvier 2020, ils ont fait saisir voici quelques jours à titre conservatoire plus de 110 millions de dollars de titres détenus par des entités juridiques du groupe DOW en France. Cette saisie ordonnée en France pourra produire des effets sur tout le territoire de l’Union européenne.

Maître Stuart H. Smith, avocat américain spécialisé en droit de l'environnement, et Maître François-Henri Briard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, dirigent une équipe juridique au service de plaignants qui entendent bien faire reconnaitre en Europe le caractère exécutoire des décisions définitives rendues à leur profit par les juridictions nicaraguayennes. Celles-ci ont condamné trois sociétés américaines, DOW, OCCIDENTAL et SHELL à verser 805 millions de dollars aux victimes du pesticide NEMAGON dont la nocivité pour la fertilité des êtres humains a été mondialement reconnue. Ce pesticide a été interdit aux États-Unis à la fin des années 1970 puis en Europe, mais ces sociétés ont continué à l’utiliser en Amérique centrale. Après la décision confirmative de la Cour suprême du Nicaragua, ces sociétés ont retiré tous leurs actifs de ce pays et ont refusé d’exécuter la chose jugée.

Maître Briard a déclaré : "Il existe selon moi de sérieuses chances pour que les tribunaux français accordent bientôt l'exequatur car le raisonnement juridique des juges nicaraguayens s'inspire fortement de la culture juridique française et les conditions légales d’une telle exequatur sont réunies. Il ne faut pas s’étonner de cette action en Europe. A une époque où les sociétés multinationales évoluent dans un monde global, les victimes doivent faire de même pour que leurs droits soient reconnus". Maître Briard a également souligné que ces compagnies américaines ont bénéficié d’un procès équitable au Nicaragua, ce qui selon lui rend ces jugements étrangers parfaitement compatibles avec l'ordre juridique français.

Les règles actuelles de l'Union Européenne permettront ensuite aux travailleurs d’obtenir une exécution des condamnations dans les 28 Etats membres et le cas échéant de saisir les actifs des trois sociétés américaines en Europe.

"Enfin, après avoir attendu plus de dix années, ces ouvriers des plantations recevront des dommages-intérêts des sociétés responsables et condamnées", a déclaré Maître Smith. "Ces entreprises, qui se prévalent pourtant des valeurs de responsabilité sociale et de respect du droit, ont sciemment empoisonné des êtres humains et ont quitté le Nicaragua sans exécuter des décisions de justice définitives, sachant parfaitement que ces travailleurs, dont un nombre important est décédé à ce jour, n’auraient jamais droit à une vie familiale normale."

Maître Smith déclare enfin : "La dissimulation volontaire par ces entreprises américaines, et notamment par THE DOW CHEMICAL COMPANY, à leurs actionnaires et à la Securities and Exchange Commission des États-Unis, de leur responsabilité à hauteur de plus d’un milliard de dollars les exposent à de graves déconvenues. Le temps est enfin venu pour que la justice et la vérité triomphent".
 

 

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