Complétude, numéro 2 du secteur du soutien scolaire en France, réagit contre le projet de suppression de la base forfaitaire

Créé en 1984, le Groupe Complétude est aujourd’hui le n°2 du secteur du soutien scolaire. L’organisme est à l’origine des stages intensifs de méthodologie qu’il propose aux collégiens et lycéens depuis 1998. Complétude est également le 1er organisme de soutien scolaire à avoir obtenu la certification Qualicert en février 2008. Depuis 2010, il développe Kinougarde, un service de garde d’enfants après l’école, en Région parisienne et dans 17 grandes villes de Province.


"Comment de bonnes intentions vont au final se retourner contre les salariés et amputer brutalement leur pouvoir d’achat"

Des centaines de milliers de travailleurs à domicile aux revenus modestes (employés de ménage, garde d’enfants, auxiliaires de vie…) vont voir leur pouvoir d’achat amputé de 50 € à 100 € par mois et souvent plus.

En effet, un peu plus d’un tiers de la hausse des cotisations sociales que va entraîner la suppression de la base forfaitaire est à la charge du salarié. La violence de la suppression de la base forfaitaire va prendre de court des centaines de milliers de particuliers-employeurs qui auront déjà beaucoup de mal à absorber les 2/3 de la hausse en leur qualité d’employeur et qui n'auront pas d'autre choix que de laisser les salariés prendre en charge leur part.

Dans ces conditions, le revenu brut du salarié ne sera pas revalorisé et les salariés à domicile devront payer durement le prix d’une protection sociale plus élevée. Pour exemple, une employée de ménage gagnant 11 € net de l’heure et travaillant à temps plein verra sa rémunération nette amputée de 100 € par mois, soit une diminution de 6%.

Calcul :

- Avant réforme : 11,00 euros de salaire net (congés payés inclus) correspond à 13,40 euros de salaire brut (congés payés inclus).

- Après réforme : 13,40 euros de salaire brut (congés payés inclus) correspond à 10,34 euros de salaire net (congés payés inclus).


Il existe pourtant un projet d’amendement déposé et soutenu par des sénateurs socialistes qui vise à rechercher un équilibre entre la préservation du pouvoir d’achat et l’amélioration de la couverture sociale.

Cet amendement prévoit de conserver la base forfaitaire en la majorant de 25% :

- Pour les salariés payés au delà de 1,25 SMIC, les cotisations sociales à la charge du salarié seront plafonnées à 2,72 € par heure (2,18 € actuellement) et celles à la charge du particulier-employeur à 4,78 € (3,83 € actuellement).

- Les salariés payés en deçà de 1,25 SMIC passeront au réel.

Cet amendement permettrait de faire évoluer les choses en douceur sans prendre le risque d’un recul violent du pouvoir d’achat de salariés modestes.

La modération d’une telle mesure permettrait de se donner le temps de l’évaluation avant de prévoir éventuellement d’autres étapes si l’impact sur le nombre d’heures déclarées, c’est à dire sur l’emploi n’était pas négatif. Elle permettrait également de laisser espérer une prise en charge totale par une majorité de particuliers-employeurs de l’intégralité de la hausse des cotisations sociales.

Pour l’instant le gouvernement soutient un amendement adopté en première lecture à l’assemblée qui prévoit pour sa part une réduction de 0,75 € par heure des charges sociales pour tous les particuliers-employeurs. Cet amendement ne constitue en aucun cas une réponse efficace pour protéger le pouvoir d’achat des salariés. Au contraire, pour tous les particuliers-employeurs qui déclarent leurs salariés sur la base réelle mais à des niveaux souvent très proches du SMIC, cet amendement va créer un effet d’aubaine qui bénéficiera uniquement aux employeurs, ce qui est injuste.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir des éléments supplémentaires et partager avec vous ma connaissance du secteur de l’emploi à domicile.

 
Hervé LECAT
Président Complétude et Kinougarde