24 | Conditions générales de vente

Last Updated on 12 October 2026 by Francois Marsteau

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Article 1. Identification du prestataire

Le site www.24presse.com est édité par WIRENET SARL, au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 527 590 772, TVA intracommunautaire FR48527590772, dont le siège est situé 52 cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux. Gérant : François Marsteau. Contact : contact@24presse.com, +33 (0)9 52 93 38 78.

24presse est une agence de relations presse fondée en 2009 à Bordeaux. Elle rédige, relit et diffuse des communiqués de presse et accompagne les campagnes de relations presse, en France et à l’international.

Article 2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations vendues par 24presse, que la commande soit passée sur le site (tunnel de commande), par devis accepté ou par lien de paiement envoyé par e-mail. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Les prestations sont réservées aux professionnels : entreprises, associations, institutions et agences. En passant commande, le client déclare agir à des fins professionnelles.

Article 3. Prestations

• Diffusion de communiqué de presse : envoi du communiqué aux journalistes et médias du périmètre choisi (un pays, un ou plusieurs continents, monde), à l’unité ou par packs de 3, 5 ou 10 communiqués. Inclus : conseil, mise en page, logo et pièces jointes, relance par e-mail, indexation sur le site 24presse.com.
• Options : rédaction, traduction, relance téléphonique, Google News, page dédiée, press room, veille médias, revue de presse, vidéo, media training, publi-rédactionnels.
• Accompagnement en relations presse sur 12 mois : prestation mensuelle détaillée dans le devis.

Le contenu exact de chaque prestation est celui de la page tarifs en vigueur au jour de la commande, ou du devis accepté.

Article 4. Absence de garantie de reprise

24presse s’engage sur la qualité de la préparation et de la diffusion, pas sur le résultat éditorial : la reprise d’un communiqué par un média relève de la seule décision des journalistes et n’est pas garantie. Seuls les publi-rédactionnels (contenus sponsorisés) garantissent une publication, sur les médias et aux conditions indiqués dans l’offre.

Article 5. Commande

La commande est ferme et définitive à la réception du paiement. Les communiqués d’un pack restent utilisables sans limite de durée.

Article 6. Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 % en France) s’y ajoute ; elle n’est pas facturée aux clients professionnels établis dans un autre État de l’Union européenne qui communiquent un numéro de TVA intracommunautaire valide (autoliquidation), ni aux clients établis hors de l’Union européenne. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande ou indiqués dans le devis, valable 30 jours.

Article 7. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande, par carte bancaire (Stripe) ou par virement. La diffusion commence après réception du paiement. L’accompagnement sur 12 mois est payable chaque mois, au début du mois concerné.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Article 8. Exécution et délais

Le communiqué est diffusé après validation écrite par le client de la version finale. L’envoi intervient généralement entre 6 et 72 heures après cette validation. La diffusion peut être programmée à une date choisie par le client.

Article 9. Annulation et remboursement

Toute commande payée est due. Elle ne peut être ni annulée ni remboursée, y compris lorsque la diffusion n’a pas encore eu lieu. Les communiqués d’un pack non encore utilisés restent disponibles sans limite de durée (article 5).

Article 10. Obligations du client et contenu des communiqués

Le client garantit que le contenu qu’il transmet (texte, images, logos, vidéos) est exact, licite et libre de droits, et qu’il ne porte atteinte à aucun tiers. Il en reste seul responsable. 24presse peut refuser ou suspendre la diffusion d’un contenu contraire à la loi, trompeur, diffamatoire ou contraire à la déontologie de la presse ; dans ce cas seulement, le montant de la prestation non exécutée est remboursé.

Article 11. Accompagnement sur 12 mois : durée et résiliation

L’accompagnement est sans engagement de durée. Il est résiliable chaque mois par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours.

Article 12. Responsabilité

La responsabilité de 24presse est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé pour la prestation concernée. 24presse n’est pas responsable de la décision des médias de publier ou non, ni d’une indisponibilité temporaire des services de messagerie des destinataires.

Article 13. Données personnelles et propriété intellectuelle

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le client conserve la propriété de ses contenus ; il autorise 24presse à les publier et à les diffuser pour l’exécution de la prestation, y compris leur indexation sur 24presse.com. Les textes rédigés par 24presse sont cédés au client à réception du paiement complet.

Article 14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.

Voir aussi les mentions légales.