Gestion de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes : vers la convocation de plusieurs membres devant un juge d'instruction

Un lanceur d'alerte victime du "système"

Docteur en chirurgie dentaire et Docteur en droit, Rudyard Bessis, se penche dès les années 90 sur les dysfonctionnements de la justice disciplinaire et l’utilisation opaque de l’argent par l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Dans le cadre de son doctorat de droit, il tente de comprendre à quoi sont employés les 16 millions d’euros de cotisations versées par les chirurgiens-dentistes à l’Ordre.

Conclusion, près de 3 millions d’euros servent à financer les indemnisations et remboursement de frais perçues par les membres de l’Ordre. Or jusqu’en mai 2010, les indemnités ordinales n’étaient pas prévues par la loi. Des indemnités par ailleurs qualifiées de "pénalement qualifiables" par l'IGAS dans un rapport de 2007. 

Il dépose alors une première plainte pénale pour abus de confiance et recel en mai 2008, qui se conclura par un non-lieu plusieurs années plus tard du fait du manque de preuve, faute d'investigation comptable.

En parallèle, il continue de dénoncer ces pratiques, notamment dans les colonnes du mensuel professionnel "L'Indépendentaire", auprès duquel il intervient en tant que journaliste pigiste. C'est suite à l'un de ces articles que plusieurs membres du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes déposent une plainte disciplinaire à son encontre.

Au terme d'une procédure entachée d'irrégularités (motifs imaginaires, falsification du procès verbal,...), la chambre disciplinaire de première instance prononce, en novembre 2008, la radiation à vie, soit 6 mois après le dépôt de sa plainte pénale visant les membres de l'ordre et les juges disciplinaires. Une décision aussi inédite que démesurée confirmée en appel par une juridiction en partie composée de membres à l'origine de la plainte. En décembre 2011, Rudyard Bessis est ainsi contraint de fermer son cabinet du jour au lendemain, sans revenu, sans chômage et sans retraite.


La Cour des Comptes met le feu aux poudres

Condamné à raccrocher la blouse, Rudyard Bessis va donc endosser la robe d'avocat. Il obtient son admission au Barreau de Paris en juillet 2012, bien décidé à poursuivre son combat et à obtenir réparation. Il remporte les dix procès en diffamation intentés contre lui par treize membres du conseil de l’Ordre. Il établit par ailleurs des contacts avec le cabinet de Marisol Touraine, alors Ministre de la Santé, pour réfléchir à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des conseils de l’ordre, qui restera lettre morte. 

Et, alors que les procédures s'enlisent, un rapport publié en février 2017 par la Cour des Comptes vient changer la donne et valider la légitimité du combat de Rudyard Bessis. Les sages de la rue Cambon épinglent en effet point par point l'ensemble des dérives dénoncées par l'avocat : gestion opaque, détournements, favoritisme, cadeaux de luxe, frais exorbitants... Tout y est. 

Un mois après la publication du rapport, une enquête préliminaire est ouverte par le Parquet de Paris. En parallèle, Rudyard Bessis dépose, au nom d'un collectif de dentistes, une plainte pénale contre X pour abus de confiance et détournement d'argent public.


Deux magistrats entendus dans le cadre de l'instruction : un fait rarissime

Au cours de l’instruction, Rudyard Bessis réclame et obtient le rapport confidentiel de la Cour des comptes. Celui-ci vise nominativement M. Jean-François de VULPILLIÈRES, conseiller d'État et ancien président de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre ainsi que M. Jean-Claude THON, ancien président du tribunal administratif de Paris, ancien président de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre. Le premier pour des sommes qui lui ont été versées sans base légale. Le second pour avoir perçu des indemnités du conseil régional d’Île-de-France alors qu’il était directement rémunéré par les ARS en vertu de sa fonction juridictionnelle. Deux juges par ailleurs partie prenante de la décision de radier Rudyard Bessis au moment où celui-ci commençait à dénoncer les dérives financières de l'ordre, plus de 20 ans avant le rapport de la Cour des Comptes.

C'est dans le cadre de cette procédure que le juge en charge de l'instruction du dossier devrait convoquer prochainement les deux magistrats pour audition. C'est la première fois dans l'histoire du Droit français que des juges sont entendus pour répondre à titre individuel de leur responsabilité dans un dossier de cette nature.

Fort des informations obtenues en février 2024, Rudyard Bessis a déposé une plainte pénale pour faux en écritures publiques dénonçant les faux arguments retenus par ces deux magistrats pour légitimer sa radiation de la profession dentaire.

Une étape fondamentale dans le combat que mène Rudyard Bessis depuis maintenant près de 30 ans. Au-délà de sa réhabiliation, l'avocat réclame par ailleurs l'ouverture d'une enquête parlementaire sur le sujet, afin de définir les conditions réglementaires d'une gestion juste et transparente de l'Ordre.