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La fondation Unilegion s’associe avec le cabinet d’avocats Brandeis dans un recours collectif contre le cartel des camions

Published on 12/02/2021 à 12:19

De nombreuses entreprises françaises qui ont été lésées par le cartel des camions n'ont pas encore pris de mesures ou pour la plupart ne sont même pas au courant de cette affaire. La fondation unilegion Truck Claims propose de participer à un recours collectif néerlandais jusqu'au printemps 2021.

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Unilegion Truck Claims, une fondation européenne basée à Amsterdam, s'associe avec le bureau Brandeis, l'un des cabinets d'avocats spécialisés les plus expérimentés dans les procédures de dommages et intérêts en matière d'ententes aux Pays-Bas. La fondation, qui a été créée spécialement pour faire valoir les demandes de dommages et intérêts des acheteurs de camions à la suite de l'entente illicite des constructeurs de camions, bénéficiera de la vaste expérience du cabinet.


Un cabinet d'avocats expérimenté 

Le cabinet Brandeis est déjà actif depuis trois ans dans l'un des plus grands procès concernant le cartel des camions et y représente déjà plusieurs dizaines de milliers de camions. Il s'agit du plus grand cabinet d'avocats néerlandais qui se concentre entièrement sur les litiges et possède une grande expertise en matière de dommages-intérêts liés aux ententes. Cette équipe internationalement reconnue, reçoit régulièrement des prix d'excellence. Le bureau Brandeis publie également le rapport trimestriel sur les dommages et intérêts en matière de cartel, donnant un aperçu des plus importantes affaires de dommages et intérêts en matière de cartel en Europe.

"En raison des conclusions exhaustives de la Commission européenne concernant l'infraction au cartel et du fait que presque tous les constructeurs de camions ont admis avoir participé à l'entente, cette affaire offre de très bonnes perspectives de succès pour les entreprises lésées", a déclaré Hans Bousie, associé du bureau Brandeis.


La fondation unilegion Truck Claims intente un recours collectif aux Pays-Bas

Unilegion Truck Claims intente son recours collectif devant le tribunal d'Amsterdam. Celui-ci étant considéré comme l'un des plus expérimentés et des plus favorables aux demandeurs dans les litiges en matière d'infraction aux règles de concurrence dans l'Union européenne. Par ailleurs, les recours collectifs sont reconnus depuis longtemps aux Pays-Bas. IlL risque de rejet d'une demande pour des raisons formelles est alors nul, comme cela s'est déjà produit à plusieurs reprises en Allemagne et dans d'autres pays membres de l'Union européenne.


Des poursuites judiciaires déjà en cours

De nombreuses poursuites judiciaires sont déjà en cours aux Pays-Bas, concernant au total de 100.000 camions. Ces recours seront regroupés de manière centralisée par le tribunal d'Amsterdam en plusieurs "vagues", de sorte que les plaignants auront ensemble un poids bien plus important vis-à-vis des constructeurs de camions européens. Cela augmente encore les chances de succès.

Compte tenu des règles de concurrence qui sont définies par la Commission européenne, les entreprises lésées sont susceptibles d'avoir droit à des demandes de dommages et intérêts substantiels. Selon le prix d'achat du camion, la demande de dommages et intérêts par camion peut s'élever à plus de 10 000 euros (plus les intérêts). Grâce au financement du procès par la fondation, les parties intéressées peuvent se joindre gratuitement à la procédure de recours collectif.


Cela permettra aux entreprises lésées de déposer des réclamations au printemps 2021 avant l'expiration du délai de prescription.

De plus amples informations sur l'offre de la Fondation sont disponibles ici :  https://www.unilegion-truck-claims.eu/fr/recours-collectif.

Les personnes intéressées peuvent demander sans engagement des documents et des informations supplémentaires par téléphone.
 

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À propos d’unilegion Truck Claims

La fondation unilegion Truck Claims est une organisation néerlandaise à but non lucratif basée à Amsterdam. La fondation a été créée pour faire valoir le droit aux dommages et intérêts ("réclamations") des acheteurs de camions suite aux préjudices subis des causes du cartel des camions, que ce soit devant les tribunaux ou en dehors. Notre objectif est de travailler en étroite collaboration avec les associations européennes du commerce et de l'industrie afin de former une alliance aussi large que possible. Tous les frais sont pris en charge par la Fondation. Les entreprises lésées peuvent donc se joindre au recours collectif sans aucun risque de coût. La fondation, financée par des investisseurs européens, ne percevra qu'une commission en cas de succès. En tant qu'organisation à but non lucratif, la fondation ne réalise aucun profit.

https://www.unilegion-truck-claims.eu/fr/recours-collectif


À propos du cabinet d'avocats Brandeis

En tant que spécialiste du contentieux en droit de la concurrence et des affaires de cartels européens, Brandeis est l'un des cabinets d'avocats les plus connus des Pays-Bas. La société dispose d'une équipe de 40 avocats à Amsterdam.

https://www.bureaubrandeis.com/?lang=en

 

Communiqué publié par Gramkow Michael
Published on 12/02/2021 à 12:19 sur 24presse.com
Gramkow Michael
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