24 | Communiqué de presse

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Service-Apostille, un outil en ligne pour obtenir la reconnaissance de documents français à l’étranger

Published on 12/11/2019 à 15:54

Dans un cadre juridique qui évolue sans cesse, Service-Apostille.com accompagne particuliers et entreprises dans les démarches règlementaires visant à faire valider les documents français à l’étranger, qu’il s’agisse d'une copie de passeport, d'un acte de naissance ou de mariage, d'un diplôme ou de documents pour les sociétés comme les extraits Kbis, statuts de société, documents export….

Documents recevables : ni copie ni langue étrangère

Les documents doivent préalablement respecter les exigences de certification pour être acceptées, les copies sont rejetées, les dates d’émission sont vérifiées et la langue qui doit impérativement être en français avec une petite tolérance pour les diplômes français rédigés en anglais.

Les documents sont parfaits ? Selon le pays de destination les procédures d’Apostille ou de légalisation peuvent alors commencer


Convention de La Haye : une procédure simplifiée pour certains pays

La convention de La Haye, institution permanente dont le siège est aux Pays-Bas, regroupe un ensemble de pays et de juridictions qui ont adopté une procédure simplifiée, mais avec de nombreuses exceptions et dérogations selon la nature des documents.


Légalisation par le Ministère des Affaires étrangères et services consulaires

En dehors de l’Apostille, il n’existe le plus souvent que la procédure générale qui consiste à faire préalablement légaliser chaque document certifié par le Ministère des Affaires étrangères et ensuite par les services consulaires des pays de destinations selon le droit étranger qui impose une procédure particulière selon le système juridique du pays de destination et le paiement de taxes de chancellerie


Traductions assermentées

Le document légalisé ou apostillé pourra ensuite être traduit par un traducteur assermenté, Expert auprès de la cour d’appel.

Service Apostille.com prend en charge toutes les démarches et formalités, les documents traités selon une procédure sécurisée sont disponibles en quelques jours, prêts à être produits dans le pays de destination, conforme aux règlementations en vigueur.
 

Service 7 jours sur 7

Avec un service en ligne qui délivre 7 jours sur 7 un devis dans la journée, une assistance permanente et des interventions garanties et assurées, Service-Apostille.com est un outil indispensable pour les particuliers, expatriés, étudiants à l’étranger, chefs d’entreprises et professionnels du conseil.

Plus d'informations : www.service-apostille.com
 

 

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